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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Vote sur l'ensemble
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 46 :
Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
