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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2006 - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission - SEC (2006).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3103 (annexe 6) et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil concernant les attributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3312 et distribué.
