Intervention de Michèle André

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 13 novembre 2006 à quinze heures et le soir :

Discussion du projet de loi (n° 51, 2006-2007) de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.

Rapport (n° 59, 2006-2007) de MM. Alain Vasselle, Dominique Leclerc, André Lardeux et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales ;

Avis (n° 60, 2006-2007) de M. Jean-Jacques Jégou, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 novembre 2006, à dix-sept heures ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat sur la prise en charge de la dépendance : lundi 13 novembre 2006, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 13 novembre 2006, à onze heures.