Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 3 ter, amendement 47

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 47 est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 16 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion