Intervention de François Fortassin

Réunion du 28 février 2005 à 15h00
Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement — Explications de vote

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Il existe un décalage très fort entre, d'une part, la volonté affichée du Président de la République et du Gouvernement de faire de la protection de l'environnement un des chantiers majeurs de la législature et, d'autre part, la relative faiblesse de ce texte.

La Charte est appelée à s'intégrer à la matrice de nos droits fondamentaux, à côté de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et du préambule de la Constitution de 1946. Or la flamboyante Déclaration de 1789, qui est inscrite au fronton de nos édifices publics, et le préambule de 1946, sur lequel se fonde tout le progrès social de la deuxième moitié du xxe siècle, me paraissent être un peu supérieurs au texte actuel. §Mais ce n'est qu'une appréciation personnelle. D'aucuns pourraient y voir un peu d'arrogance de ma part, mais ce n'est pas le cas : je ne veux pas être accusé de partialité !

Cela dit, mon hostilité, ou tout au moins mon opposition, est provoquée par l'article 5 : le principe de précaution, même s'il est philosophiquement tout à fait audible, peut se révéler assez dangereux. Tout groupe social trouve ses fondations dans quelques principes, tels le droit à l'écoute, le droit à la différence, ...

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