Intervention de François Fortassin

Je regrette solennellement que l'on se dirige, avec ce texte, vers une judiciarisation de la vie publique. On risque une multiplication des contentieux, c'est-à-dire tout le contraire du lien social que nous devons tous, quelles que soient nos sensibilités, rechercher.

Ne voulant pas faire de peine à M. le président, je terminerai mon propos en indiquant que je ne voterai pas ce projet de loi constitutionnelle. Toutefois, mon groupe pratiquera un vote citoyen : certains s'abstiendront, certains voteront contre, d'autres voteront pour.