Intervention de François Loos

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d'abord remercier M. About d'avoir déposé cette proposition de loi, qui répond à une vraie difficulté à laquelle sont confrontés les parents divorcés. La discontinuité de traitement fiscal des parents séparés est difficile à comprendre.

Je voudrais également remercier la commission des finances, tout particulièrement son rapporteur, d'avoir mené cet important travail d'analyse des différentes logiques sous-tendant la situation actuelle, qui doit évoluer. J'ai d'ailleurs particulièrement apprécié, et trouvée parlante, la présentation sous la forme d'un équilibre vertical et d'un équilibre horizontal.

L'équilibre horizontal qui prévalait jusqu'à présent avait l'inconvénient de ne pas tenir compte du fait que les parents séparés n'habitent plus ensemble. La solution préconisée par la proposition de loi est meilleure.

Mon collègue Jean-François Copé avait annoncé au cours de la discussion budgétaire qu'une réflexion sur ce sujet serait engagée. Le Sénat l'a menée et elle a abouti à cette proposition de loi remaniée.

Souhaitant que cette proposition de loi soit adoptée en l'état, le Gouvernement donne un avis favorable sur ce texte et lèvera le gage sur le financement de la mesure en vous présentant tout à l'heure un amendement visant à supprimer l'article 3.