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Intervention de François Loos
Réunion du 24 janvier 2006 à 11h00
Déductibilité de la pension alimentaire — Article 3
François Loos, ministre délégué :
Dans la mesure où le Gouvernement est favorable aux conclusions du rapport fait au nom de la commission des finances sur cette proposition de loi, il lève le gage en demandant la suppression de l'article 3.
