Intervention de Adrien Gouteyron

M. le président du Sénat a été saisi de deux demandes tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner des missions d'information par :

- M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, en vue, d'une part, de mener des missions de contact dans plusieurs capitales de l'Union européenne avec les parlementaires de ces pays sur le processus de ratification de la Constitution européenne et, d'autre part, d'organiser des déplacements en Allemagne et aux Pays-Bas afin d'approfondir la question des mesures de sûreté vis-à-vis des personnes considérées comme dangereuses ;

- M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, en vue de se rendre en Chine pour apprécier les objectifs de la politique étrangère de ce pays ainsi que l'évolution de son outil militaire.

Le Sénat sera appelé à statuer sur ces demandes dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.