Intervention de Jacques Blanc

Il est vrai que nous sommes parfois impatients de voir publier l'ensemble des décrets d'application, d'autant que le Sénat a joué un rôle positif important dans l'élaboration du texte. J'en félicite le président de la commission des affaires économiques, également rapporteur du projet de loi en question.

Nous sommes intervenus avec force au cours des débats, notamment pour défendre un certain nombre d'amendements qui ont été acceptés par la commission des affaires économiques et par le Gouvernement. Le Sénat exprime donc aujourd'hui sa reconnaissance pour la loi, ainsi que pour les décrets déjà parus.