Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 24 janvier 2006 à 16h00
Application de la loi relative au développement des territoires ruraux — Discussion d'une question orale avec débat

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Voilà ce que nous devions d'emblée affirmer, en soulignant que ce texte a redonné un fondement aux zones de revitalisation rurale. Sur ce point, les décrets ont déjà été publiés.

En outre, dans sa sagesse, le Gouvernement a prolongé, pour les communes n'ayant pu entrer aussi vite que cela était souhaité dans une structure intercommunale, le délai accordé pour continuer à bénéficier des avantages liés aux zones de revitalisation rurale. Ayant défendu un amendement portant sur ce thème, je me réjouis de ce que la situation de ces communes ait été prise en compte. En effet, il leur est parfois difficile de rejoindre une communauté de communes, surtout quand elles faisaient jusqu'alors partie de syndicats intercommunaux à vocation multiple ou à vocation spécifique.

En tout état de cause, le problème de la rénovation des zonages est donc réglé puisqu'un décret concernant cette matière a paru en novembre 2005.

Par ailleurs, l'organisation des services publics en milieu rural a fait l'objet d'une circulaire en date du 3 mars 2005 et visant à encadrer les choses. Permettez-moi, mes chers collègues, de juger positifs les débats qui ont été ouverts sur ce sujet, s'agissant en particulier de La Poste.

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