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Intervention de Jacques Blanc
Réunion du 24 janvier 2006 à 16h00
Application de la loi relative au développement des territoires ruraux — Discussion d'une question orale avec débat
Jacques Blanc :M. Jacques Blanc. La moitié d'entre eux concernent des modifications du code rural, d'autres sont relatifs au code général des impôts, au code de l'urbanisme, au code de l'environnement, au code général des collectivités territoriales, au code du travail, au code de la sécurité sociale ou même au code de procédure pénale.
