Intervention de Jacques Blanc

Cela étant, un certain nombre d'interrogations demeurent. Sans revenir sur les débats que nous avons eus, je voudrais rappeler certaines d'entre elles.

Par exemple, où en sommes-nous exactement s'agissant de l'extension aux professions libérales des dispositions fiscales que j'évoquais à l'instant, visant à favoriser les reprises ? Je souhaite, en effet, que nous adressions un message fort à un pays rural où la place des activités agricoles est reconnue, mais où les activités commerciales, artisanales et libérales ont été trop longtemps négligées, alors qu'elles sont indispensables à la vie en milieu rural.

Je voudrais également vous interroger, monsieur le ministre, sur l'application de certaines des mesures d'exonération de charges patronales aux employeurs associatifs.

En effet, les articles 15 et 16 de la loi prévoient que le bénéfice d'un certain nombre d'exonérations de charges patronales peut être accordé à ces derniers. Or, dans certains départements ou régions, des questions peuvent se poser à cet égard. Je souhaiterais, pour ma part, que de telles dispositions, qui sont incitatives bien que de portée limitée, puissent s'appliquer aux associations qui gèrent, dans les espaces ruraux classés en zone de revitalisation rurale, des structures telles que des maisons de retraite, des centres d'aide par le travail, des établissements pour personnes handicapées ou des résidences pour vacanciers.

Il me semble nécessaire d'apporter des précisions et des éclaircissements sur ce point, eu égard à l'intérêt que nous avions témoigné, au cours des débats, à ce tissu associatif dont la vocation sociale est évidente, s'agissant en particulier du secteur de l'enfance handicapée, qui a toujours reçu dans le milieu rural un accueil très favorable et généreux. Il est à mes yeux légitime que des associations rendant un service d'une utilité manifeste à des populations en difficulté et contribuant, en même temps, à animer les espaces ruraux puissent bénéficier des allégements de charges inscrits dans la loi.

De même, je souhaiterais que vous puissiez, monsieur le ministre, accélérer les processus interministériels concernant la réduction d'impôts en faveur des résidences de tourisme situées dans les zones de revitalisation rurale, prévue à l'article 20 à la suite de l'adoption d'un amendement que nous avions présenté.

En outre, il me paraît essentiel que les ORIL, les opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir, à propos desquelles le Sénat s'était fortement mobilisé, puissent faire l'objet de mesures concrètes correspondant aux objectifs que nous avions fixés et qui ont été repris dans la loi. Sur des territoires donnés, les ORIL permettent d'inciter des propriétaires privés, regroupés au sein d'associations ou de sociétés, à améliorer un patrimoine qui représente un capital pour le pays rural, en particulier dans les zones de montagne, ainsi que des structures d'accueil très appréciées d'une clientèle familiale.