Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que vous puissiez expliciter le texte à cet égard, dans la fidélité à la volonté manifestée par le législateur, qui entendait non pas octroyer un pouvoir de blocage aux conseils régionaux, mais donner une dimension régionale au dispositif, au travers de la répartition du capital.
Dans cette perspective, la solution que j'ai évoquée permettrait à la fois de contourner l'obstacle et de satisfaire à l'objet des sociétés visées, à savoir le développement des investissements dans le milieu rural, selon une approche régionale. Je me permets de soulever ce problème, car il s'avère, hélas, que nous le rencontrons sur le terrain.
Je voudrais enfin vous demander, monsieur le ministre, si les dispositions relatives au soutien des activités agricoles, qui portent sur les contrats de fourniture et qui concernent le plus souvent les interprofessions du secteur des vins, cidres et spiritueux, vont pouvoir entrer en application. Le décret d'application de l'article en cause, qui résulte d'un amendement que nous avions soutenu, n'est, à ma connaissance, pas encore publié.
Nous pourrions attirer votre attention sur un certain nombre d'autres points, monsieur le ministre, mais, connaissant votre détermination, je n'abuserai pas du temps de parole qui m'a été imparti.
Vous me permettrez néanmoins de dire en conclusion que, dans nos sociétés où nous avons besoin d'exprimer des volontés politiques fortes, il était utile et même nécessaire de traduire la nécessité de changer de cap et l'ambition d'aboutir à un aménagement équilibré et harmonieux de notre territoire.
Les femmes et les hommes de notre siècle ont besoin de se réconcilier avec eux-mêmes en retrouvant un environnement naturel. Pour ce faire, il est nécessaire de maintenir certains équilibres. La politique d'aménagement du territoire n'est pas un gadget ; c'est la concrétisation d'un choix politique fondamental : offrir à nos concitoyens la possibilité de choisir leur vie, de s'implanter dans l'espace rural, dans les zones de montagne, et d'apporter ainsi une espérance nouvelle, une espérance pour nos territoires.