Intervention de Paul Raoult

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à féliciter le président de la commission des affaires économiques, M. Emorine, d'avoir initié ce débat sur l'application de la loi relative aux territoires ruraux et le Gouvernement de l'avoir accepté.

Dans le passé, des retards très importants ont souvent été constatés. Un an après l'adoption de ce texte, il me semble donc utile que nous fassions publiquement le point. Cette piqûre de rappel stimulera peut-être M. le ministre s'agissant de la publication des décrets d'application.

J'espère surtout que cette initiative sera reprise pour d'autres textes. Pour ne prendre qu'un exemple, la loi d'orientation agricole que nous venons de voter appelle de très nombreux décrets d'application. Il serait donc intéressant qu'une séance de ce type nous permette, à intervalle régulier, de faire le point avec le Gouvernement sur l'application des lois.