Intervention de Bruno Sido

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, tout d'abord, remercier le président de notre commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine, d'avoir pris l'initiative de ce débat qui me paraît très important pour nos territoires ruraux.

Je souhaite, pour ma part, intervenir sur un dossier qui me tient particulièrement à coeur et qui joue un rôle essentiel dans le développement des territoires ruraux - dossier qui a été évoqué très rapidement, sans doute trop rapidement, d'ailleurs, par l'orateur qui m'a précédé à cette tribune -, je veux parler de la couverture du territoire en matière de téléphonie mobile.

Lors de la discussion du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, le Sénat a, sur mon initiative, et grâce au Gouvernement qui avait inscrit ce texte à l'ordre du jour, après que l'Assemblée nationale l'eut voté, adopté un dispositif qui devait permettre, d'ici à juillet 2007, la couverture de l'essentiel des centres-bourgs ainsi que des grands axes de circulation. Dès lors, tout notre territoire devait être couvert, en particulier par le biais de l'itinérance locale en zone blanche.

Certes, je suis conscient que ce thème déborde quelque peu le cadre de la seule loi relative au développement des territoires ruraux, encore que nous ne soyons pas du tout éloignés du sujet qui renvoie aux mêmes questions de fond, à savoir l'attractivité des zones rurales et l'application des lois.

Or, de ce point de vue, je ne puis, monsieur le ministre, vous cacher ma vive préoccupation.

Je rappelle en effet que, selon l'article 52 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, le Gouvernement devait présenter, chaque année, devant le Parlement l'état d'avancement de la couverture en téléphonie mobile. Il s'agissait là d'un engagement tout à fait louable, mais qui, malheureusement, n'a pas été tenu.

Je dois rappeler que la première phase de déploiement de la téléphonie mobile devait couvrir 1 250 sites en 2003 et 2004, la seconde phase devant permettre de compléter le maillage de 2005 à 2007. Puis-je, en outre, souligner ici que la liste nationale établie et signée le 15 juillet 2003 ne comprenait pas les bourgs-centres ou les centres de bourgs concernés par la loi Marcellin, je veux parler des communes en fusion- association.

Certes, je comprends que le Gouvernement et l'administration les aient oubliées, puisque ces communes ayant perdu leur numéro INSEE n'existaient plus.