Intervention de Bruno Sido

En effet, monsieur le ministre.

À cet égard, mon département, la Haute-Marne, est particulièrement concerné, puisqu'il est le champion en la matière, devant la Meuse.

Dès lors, force est de constater que l'article 52 de ce projet de loi tel qu'il a été présenté au Parlement n'a pas été tout à fait respecté.

Par conséquent, monsieur le ministre, j'aimerais savoir si l'objectif que nous nous étions fixé, à savoir la couverture de 99 % de la population - 100 % étant la perfection, ce qu'il est probablement impossible d'atteindre - est à notre portée dans les dix-huit mois à venir, ainsi que nous l'avions prévu. Je dois, pour ma part, vous avouer mon inquiétude sur ce point.

C'est la raison pour laquelle je tiens dès à présent à informer le Sénat et le Gouvernement que j'ai, à mon tour, déposé une question orale avec débat concernant l'application de l'article 52 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Cela devrait aussi être pour nous, parlementaires, l'occasion de faire le point avec le Gouvernement sur la couverture du territoire en infrastructures de haut débit. J'émets le voeu que cette question orale soit rapidement inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée.

En conclusion, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'attention accrue portée à l'application des lois que nous avons votées me semble très positive et nos efforts dans ce domaine doivent être poursuivis.