Intervention de Dominique Bussereau

Ce type de question permet utilement de suivre l'état d'avancement des décrets d'application de la loi du 23 février 2005, d'autant que la Haute Assemblée a très fortement contribué à enrichir ce texte, dont le ministère de l'agriculture et de la pêche a coordonné l'élaboration.

Je remercie chacun des orateurs de la qualité des réflexions et des échanges, qui ont tracé des perspectives nouvelles pour le développement de nos territoires ruraux.

De fait, en adoptant la loi d'orientation agricole, vous avez souhaité procéder, par rapport au texte sur le développement des territoires ruraux, à des avancées complémentaires. Celles-ci ont porté, notamment, sur le renforcement des politiques de soutien à l'emploi dans les campagnes, grâce aux pôles d'excellence rurale. Ces dispositions complètent le socle législatif que constitue la loi du 23 février 2005. Elles permettront d'en prolonger les effets dès 2006.

Je rappellerai que la loi relative au développement des territoires ruraux a été le fruit d'une volonté politique forte. Elle découle d'un souhait du Président de la République, qui a conduit le Gouvernement à lancer, dès 2003, sous la tutelle d'Hervé Gaymard et de Nicolas Forissier, une nouvelle dynamique au profit des espaces ruraux.

Cette loi a été complète, abordant des thèmes multiples, de nature interministérielle. Elle a cherché à souligner la spécificité des besoins et des solutions à apporter aux problèmes ruraux. Elle a rappelé les objectifs du développement de ces territoires et défini les actions à mener autour de trois grands principes, qui sont le développement de l'économie et de l'emploi, l'offre de services au public et la préservation des espaces spécifiques et sensibles.

Ces enjeux étant posés, il est nécessaire, en effet, que tous les instruments d'application soient le plus complètement et le plus rapidement mis en place.

Je partage naturellement votre souci de disposer des textes nécessaires dans les meilleurs délais. J'ai été député suffisamment longtemps pour savoir que rien n'est plus exaspérant pour la représentation nationale que de voter des lois et constater que les textes d'application ne suivent pas.