Intervention de Dominique Bussereau

...de cesser leur activité dans ces zones. Toutes les autres mesures concernant les ZRR sont d'ores et déjà applicables.

Monsieur Jacques Blanc, pour vous répondre plus précisément, et s'agissant tout d'abord de l'exonération des charges sociales pour les employeurs associatifs dans les ZRR, je précise que les associations qui gèrent les centres pour handicapés, dont je sais qu'ils vous sont chers - une grande loi porte votre nom -, les maisons de retraite ou les centres de vacances pourront bénéficier des exonérations prévues à l'article 15 de la loi relative au développement des territoires ruraux, sous réserve qu'elles aient leur siège en ZRR, n'exercent pas d'activité lucrative et ne fonctionnent pas au bénéfice d'un cercle trop restreint de personnes.