Intervention de Dominique Bussereau

Un autre point a été évoqué et concerne la liste des communes rurales qui servait à l'attribution des aides du FNDAE, le Fonds national pour le développement des adductions d'eau, et de la dotation globale d'équipement deuxième part. À la suite de la suppression du FNDAE, il existe un problème de base législative. Nous avons donc mené un travail commun, entre mes services, ceux de ma collègue Brigitte Girardin chargée de l'outre-mer et ceux de mon collègue ministre des collectivités territoriales, qui est désormais chargé de ce dossier. Cette affaire est semble-t-il réglée. Un décret sera prochainement soumis au Comité des finances locales, qui l'examinera, je l'espère, lors de sa réunion prévue en février, et devrait paraître rapidement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ces diverses dispositions permettent de relever le défi de l'attractivité des territoires et, donc, de la cohésion nationale. Mais nous devons aller plus loin. À ce titre, j'insisterai sur trois points : la programmation du développement rural, la Conférence de la ruralité et les pôles d'excellence rurale.

En ce qui concerne, d'abord, la programmation du développement rural, vous connaissez toutes et tous l'accord du 17 décembre dernier sur les perspectives financières de l'Europe. Comme le président Barroso l'a évoqué cet après-midi devant vos collègues de l'Assemblée nationale, il s'agissait en effet d'un moment historique pour l'avenir de l'Europe.

Nous savons maintenant quelles sont les perspectives financières pour l'Europe. En la matière, pour la France, elles consistent dans le maintien, d'une part, des aides du premier pilier, c'est-à-dire les 8 milliards d'euros prévus pour la politique d'aide au monde rural, et, d'autre part, des aides du deuxième pilier, soit 2 milliards d'euros.

Nous connaissons le niveau de la dotation du FEADER, le Fonds européen de développement agricole et rural, et, grosso modo, le montant de l'enveloppe destinée à la France, sous réserve de l'accord du Parlement européen. Or, vous l'avez noté, celui-ci a rejeté pour l'instant ces perspectives financières. Il y aura donc une négociation entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen.

Nous disposerons, chaque année, d'une enveloppe moyenne d'environ 846 millions d'euros. Il nous faudra bien la gérer puisqu'elle sera sensiblement en baisse par rapport à la programmation précédente. Nous devrons donc définir de vraies priorités pour l'action du FEADER et prévoir, en contrepartie, des moyens au niveau de l'État.

Quant à la programmation nationale, nous devons, d'ici au mois de mars, conclure le plan stratégique national pour le développement rural. Quatre axes sont prévus : l'amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier ; l'amélioration de la gestion de l'espace ; la diversification de l'économie rurale et la qualité de vie ; la mise en oeuvre de stratégies de développement local dans le cadre des programmes LEADER.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je mène actuellement une concertation avec les associations d'élus et les organisations professionnelles sur le choix du niveau de programmation. J'attire votre attention sur ce point pour susciter votre réflexion, car les décisions ne sont pas encore prises. En effet, nous devons opter pour un niveau de programmation soit national, soit régional. Les régions me soutiennent que le niveau régional permet de gérer les priorités locales avec plus de proximité et de mieux articuler le FEADER avec le FEDER, le Fonds européen de développement régional. La programmation nationale présente quant à elle l'avantage d'assurer une plus grande complémentarité entre la gestion du deuxième pilier et celle du premier pilier.

Il y a donc débat, et je serais heureux de connaître les réflexions de la Haute Assemblée sur ce point, puisque nous devrons soumettre dans quelque temps au Premier ministre le niveau de programmation qui sera retenu.

Ensuite, le 23 février prochain, j'installerai la très importante Conférence de la ruralité. Trois sénateurs et trois députés, proposés par leurs assemblées, participeront aux travaux de cette conférence.

Monsieur Sido, vous avez évoqué, parmi d'autres, l'essor des technologies de l'information et de la communication. C'est un sujet très important. M. le Président de la République, vous l'avez entendu, a fixé l'objectif de permettre l'accès de toutes les communes de France à l'Internet haut débit à l'horizon 2007.

Le plan de résorption des zones blanches pour la téléphonie mobile concerne plus de 3 000 communes rurales, qui ne sont couvertes actuellement par aucun opérateur de téléphonie mobile. Monsieur Sido, il est vrai que la Haute-Marne est sans conteste le département le plus touché par ce phénomène puisqu'il concentre à lui seul près de 180 communes non couvertes. Ayant été votre hôte, j'ai pu le constater moi-même, non pas de visu, mais avec les oreilles, même si je ne connais pas l'expression équivalente en latin !

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a donné une nouvelle impulsion à ce programme. Seules 91 communes « zones blanches » avaient été couvertes au 31 mai. Elles sont désormais plus de 500, dont 90 en Haute-Marne, grâce aux politiques que vous avez accompagnées avec votre collectivité territoriale.

Enfin, je veux attirer votre attention, mesdames, messieurs les sénateurs, sur les pôles d'excellence rurale.