Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 janvier 2006 à 16h00
Prévention et répression des violences au sein du couple — Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (nos 138, 160).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.

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