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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Transmission d'un projet de loi
Roland du Luart, président :J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 80, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
