Intervention de Muguette Dini

On connaît maintenant un peu mieux les chiffres relatifs aux conséquences de la violence au sein des couples : suicides, homicides, décès dus à des pathologies spécifiques. Ils sont scandaleux. Trop de femmes sont encore battues et leurs agresseurs impunis.

Le domicile conjugal ne doit plus être un lieu de non-droit. La violence au sein du couple est trop souvent minimisée, considérée comme un problème interne au couple, une « scène de ménage » dans laquelle il convient de ne pas s'immiscer.

Les procédures pénales exemplaires qui établissent clairement les responsabilités sont encore minoritaires. Nous ne pouvons pas cautionner la violence en donnant à ses auteurs les moyens de se soustraire à la sanction. Je demande donc que le présent texte supprime toute possibilité de médiation.

Une femme qui a le courage de porter plainte après avoir subi des violences ne doit pas être confrontée à l'auteur des actes dans le cadre d'une médiation. Aucune tolérance, aucune compréhension, ne doivent être manifestées à l'égard de l'homme violent.

Mes chers collègues, il est indispensable de voter la suppression de la médiation pénale afin de permettre à cette loi de peser de façon irrévocable dans le combat contre la violence.