Intervention de Roland Courteau

Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Monsieur le rapporteur, il reste beaucoup à faire, mais au moins commençons par appliquer la loi de 1986 relative à la liberté de communication, qui précise notamment que « l'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise par le respect de la dignité de la personne humaine ».

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