Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Renvoi pour avis

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

J’informe le Sénat que le projet de loi (80, 2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion