Intervention de Roland Courteau

C'est pourquoi nous n'avons pas déposé d'amendements, monsieur le rapporteur : la loi se suffit à elle-même, et il faut l'appliquer !

Je souhaite maintenant évoquer la question de la médiation pénale.

Les représentants des associations confrontées sur le terrain aux dures réalités disent que la médiation « n'est pas mieux que rien », pour reprendre une formule lancée à l'Assemblée nationale, mais qu'elle peut être pire que tout !

Le ministère de la justice, dans son guide, attire, lui, l'attention des magistrats sur « la vigilance particulière quant aux décisions de médiations pénales ordonnées, en cas de violences conjugales ».