Intervention de Roland Courteau

Il semble donc que la médiation pénale soit inappropriée dans les cas de violences.

On me faisait remarquer que les violences conjugales traduisent un rapport de domination et une emprise de l'agresseur sur la victime, et que, dans ces conditions, la mise en présence, lors de la médiation, des deux parties souvent inégales sur un plan psychologique renforçait la vulnérabilité de la victime et induisait un sentiment d'impunité ainsi que de toute puissance chez l'agresseur.

Bref, en rendant interactive la responsabilité de l'acte, la médiation pénale rendrait, de fait, la victime en partie responsable.

Il est vrai que, bien souvent, la médiation aboutit au retrait de la plainte par la plaignante et conduit, d'une certaine manière, à une dépénalisation.

Dans bien des cas, et selon les associations elles-mêmes, cela aboutit à entériner le rapport de domination existant plutôt que de le mettre à mal, tandis que les femmes qui ont rencontré ce type de situation finissent par ne plus porter plainte non parce que les violences ont cessé mais parce qu'elles ne croient plus en la justice !

Nos collègues députés ont certainement cru bien faire en adoptant un amendement limitant le dispositif à une seule médiation. Mais ne risque-t-on pas d'inciter à comprendre ce « une fois » comme un « au moins une fois » ? C'est une vraie question !