Intervention de Roland du Luart

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Avant-projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2008 - État des dépenses par section – Section III - Commission.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (annexe 10) et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Proposition de virement de crédits n° DEC27/2008 – Section III - Commission - du budget général pour 2008 (DNO).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4059 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Proposition de virement de crédits n° DEC36/2008 – Section III – Commission - du budget général pour 2008 (DNO).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4060 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Proposition de virement de crédits n° DEC34/2008 – Section III - Commission - du budget général pour 2008 (DO/DNO).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4061 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Proposition de virement de crédits n° DEC38/2008 – Section III - Commission - du budget général 2008 (DNO).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4062 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BN008 2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu’en 2005, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4063 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Côte d’Ivoire.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4064 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Décision du Conseil mettant en œuvre l’action commune 2007/369/PESC relative à l’établissement de la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4065 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Projet de décision mettant en œuvre l’action commune 2007/749/PESC concernant la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4066 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Action commune du Conseil modifiant l’action commune 2007/107/PESC modifiant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4067 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Projet d’action commune modifiant et prorogeant l’action commune 2005/797/PESC du Conseil concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4068 et distribué.