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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Article additionnel avant l'article 1er B, amendement 1
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 1 est présenté par M. de Richemont, au nom de la commission.
L'amendement n° 27 est présenté par MM. Badinter, Courteau et Bel, Mmes M. André et Alquier, MM. Assouline et Bodin, Mmes Boumediene-Thiery, Y. Boyer, Bricq, Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Guérini et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mauroy, Mmes Printz, Schillinger, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 1er B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article 212 du code civil, après le mot : « mutuellement », est inséré le mot : « respect ».
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 1.
