Intervention de Robert Badinter

Je rejoins les observations qui ont été formulées par M. le rapporteur.

Si les sénateurs du groupe socialiste ont tenu à déposer cet amendement, qui est d'ailleurs identique à celui qui vient d'être présenté, c'est afin d'insister sur l'importance d'une telle disposition.

J'avais moi-même tenu, avant même que le groupe socialiste ait déposé son amendement, à ce que la commission des lois puisse se prononcer sur la nécessité d'inscrire la notion de « respect » - respect de l'autre, du conjoint, du concubin ou du pacsé - dans le code civil.

Il ne s'agit pas là d'un moment mince de la discussion ! Nous nous trouvons en effet en présence, avec l'article 212, de l'un des derniers textes du code civil dans sa version d'origine. C'est un article qui a son histoire. Je rappelle au passage que, à l'occasion de l'élaboration du code civil, on s'était beaucoup interrogé sur le point de savoir s'il fallait ou non reprendre la formule contenue dans le traité du contrat de mariage de Robert-Joseph Pothier : l'obligation de l'amour conjugal.

Le sujet a été débattu avec un certain scepticisme, ce qui ne surprendra pas de la part de Cambacérès. D'aucuns ont fait remarquer qu'il était difficile de faire de l'amour une obligation, ainsi que d'apprécier si une telle obligation serait ou non respectée.

Finalement, Cambacérès, dont chacun sait qu'il avait une langue effilée, a fait observer que, de toute façon, Robert-Joseph Pothier était célibataire.