Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Article 1er E
Pascal Clément, garde des sceaux :
Il s'agit d'un amendement de simplification, sur lequel le Gouvernement émet un avis favorable. Il est vrai que telle n'était pas la tradition jurisprudentielle.
