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Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Article 1er E, amendement 4

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.

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