Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Article 1er F, amendement 5

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 5, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur.

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