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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Article 1er F
Pascal Clément, garde des sceaux :
Comme M. le rapporteur vient de l'expliquer, cela n'a jamais été un élément d'annulation.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.
