Intervention de Gisèle Printz

Les enquêtes ont montré que le médecin est, le plus souvent, le premier interlocuteur et un acteur privilégié dans la chaîne de prise en charge des victimes de violences au sein des couples. Il joue un rôle clef dans le dépistage de ces violences, dans le recueil de l'histoire, dans le constat des lésions et dans la rédaction des certificats médicaux, pièces essentielles lors d'un dépôt de plainte. Il tient également une place stratégique en donnant des conseils aux victimes, en les informant de leurs droits et en les orientant au mieux selon les circonstances.

L'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France a confirmé cette prééminence, en montrant que les femmes victimes d'agressions physiques au cours des douze mois précédents s'étaient souvent confiées, en premier lieu, à un médecin - 24 % des cas - plutôt qu'à la police ou à la gendarmerie - 13 % des cas - à la justice ou à des associations.

Quoi qu'il en soit, tous ces intervenants doivent être en mesure d'accueillir les victimes et d'être à leur écoute, de dépister les violences, d'évaluer la gravité des blessures, d'assurer les soins, de constituer un dossier, de rédiger un certificat ou d'enregistrer une plainte, d'informer et d'orienter.

Or les personnels médicaux ou paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels de police et de gendarmerie et les avocats ne sont pas en mesure de faire face aussi efficacement qu'ils le pourraient et qu'ils le voudraient, par manque de formation.

Parfois, comme l'a indiqué M. Bernard Basset, sous-directeur de la santé et de la société à la direction générale de la santé du ministère de la santé et des solidarités, certains praticiens sont réticents à s'investir dans la prévention et la lutte contre les violences.

Le sujet des violences au sein des couples, longtemps tabou, doit être envisagé dans sa globalité, pour que chacun des acteurs puisse faire face avec efficacité aux problèmes posés par les victimes. C'est la raison pour laquelle, comme le suggèrent le rapport Henrion, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, ainsi que de nombreuses associations qui luttent contre les violences au sein des couples, une formation, initiale et continue, doit être obligatoirement dispensée à tous les professionnels susceptibles d'être confrontés à de tels cas de violences.

Nous proposons donc, par notre amendement, que le Gouvernement détermine par décrets, pour les personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels de la police nationale et de la gendarmerie, ainsi que pour les avocats, les modalités d'une formation initiale et continue obligatoire sur les violences au sein des couples, afin de leur permettre de détecter ces violences, de les prévenir et d'orienter celles et ceux qui en sont victimes.

Il va de soi que les associations spécialisées qui ont oeuvré pour la reconnaissance publique des violences au sein des couples devront être systématiquement consultées pour l'élaboration des modalités de ces formations.