Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 5, amendement 30

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 30.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org