Intervention de Annie David

Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5

Photo de Annie DavidAnnie David :

La question de la sensibilisation au problème des violences conjugales et de la prévention de celles-ci est primordiale. Nous venons de le montrer au travers de nos deux précédents amendements.

Nous sommes d'ailleurs quelque peu déçus que le Gouvernement ne veuille pas s'engager sur ces points, même s'ils relèvent du domaine réglementaire, monsieur Hyest.

Nous avons certes entendu Mme la ministre annoncer l'augmentation des subventions aux associations, mais nous pensons qu'agir en amont est l'un des moyens de lutter efficacement contre les violences conjugales.

C'est pourquoi nous avons déposé de nouveau cet amendement. À nos yeux, l'école est un endroit où l'on peut sensibiliser les enfants dès leur plus jeune âge à la question de l'égalité entre les femmes et les hommes et du respect mutuel qu'ils se doivent.

Nous en avions déjà parlé ici même lors de la première lecture. Vous m'aviez alors objecté, monsieur Hyest, qu'il s'agissait là d'une disposition de nature réglementaire, et non pas législative. L'argumentation que j'avais développée à cette occasion est toujours valable, mais j'espère cette fois la compléter, avec l'aide de Mme Dini, et trouver les mots pour convaincre mes collègues de voter cet amendement.

Tout d'abord, j'évoquerai quelques constats tirés de l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France dont a parlé tout à l'heure Mme Josiane Mathon-Poinat dans son intervention liminaire.

La violence physique est un aboutissement. Elle est souvent précédée par du dénigrement, du harcèlement. On constate que ce sont les femmes les plus jeunes qui font le plus état de violences. S'il est inacceptable que ces violences perdurent, il est toutefois positif que les femmes soient aujourd'hui plus promptes à les dénoncer et à les rejeter. Les risques de subir des violences graves sont plus grands lorsque l'on ne vit pas en couple, et il apparaît que, contrairement aux idées reçues, les violences conjugales concernent toutes les couches sociales.

Par ailleurs, le moment où la femme quitte le domicile est lourd de dangers. Il convient à cet égard de rappeler que, souvent, la question de la garde des enfants oblige les conjoints à engager une négociation, ce qui ne facilite pas la situation de la femme, comme le dénoncent de nombreuses associations. C'est le moment où va survenir le crime, commis par l'homme abandonné. La mortalité est très forte dans ces situations : en Europe, pour une femme âgée de 15 à 45 ans, le risque est plus élevé de mourir de violences que du cancer ou d'un accident de la circulation.

Dans notre société occidentale, on a tendance à nous faire croire que la violence n'est présente que dans la rue. Le danger viendrait seulement de celle-ci, or la violence dans la rue ne s'oppose pas à celle du conjoint : c'est un continuum. Aujourd'hui, la crainte de la violence est structurée autour de l'autre, autour du monde extérieur, et non pas des personnes proches. Il existe une sorte de déni de cette violence, une résistance de la société. C'est la raison pour laquelle l'apprentissage que nous proposons d'instaurer, pourquoi pas dès l'école maternelle, est important.

En effet, les garçons, comme quelquefois les filles, sont aujourd'hui enfermés dans des représentations très stéréotypées de leur rôle et ont souvent une idée préconçue de leur place dans une société qui reste, il faut bien l'admettre, globalement machiste. Je ne reviendrai ici ni sur les commentaires sexistes qui ont suivi l'annonce de la candidature possible de Ségolène Royal à la présidence de la République

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