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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5, amendement 28
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bel, Mmes M. André et Alquier, MM. Assouline et Bodin, Mmes Boumediene-Thiery, Y. Boyer, Bricq, Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Guérini et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mauroy, Mmes Printz, Schillinger, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une information sur le respect des autres, la violence et ses conséquences est également dispensée. Les modalités et le contenu de cette information seront fixés par décret. »
La parole est à Mme Gisèle Printz
