Intervention de Catherine Vautrin

L'avis du Gouvernement est identique à celui de la commission.

J'ajouterai d'ailleurs que l'article L.121-1 du code de l'éducation dispose déjà que l'une des missions de l'école est la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et le respect des droits de la personne.

Par ailleurs, une circulaire du 17 février 2003 a plus précisément prévu d'inclure dans les programmes de l'enseignement secondaire une éducation à la sexualité intégrant la prévention des violences sexistes et sexuelles.

À l'évidence, j'ai étudié ce dossier avec mon collègue Gilles de Robien et j'ai souhaité que nous puissions veiller à ce qu'en 2006, lors de son renouvellement, la convention pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, qui d'ailleurs implique pas moins de six ministères, puisse reprendre de façon extrêmement soutenue cette question des violences, des mutilations et même des mariages forcés. Je vous rappelle qu'en 2005 deux tiers des académies ont décliné cette convention au niveau régional, en introduisant un axe sur la prévention des violences sexuelles.

Par conséquent, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons les outils pour agir. Il reste maintenant à les utiliser, et c'est évidemment le travail que je m'emploierai à réaliser avec Gilles de Robien.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.