Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5, amendement 20

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 20.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion