Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Sans statistiques élaborées sur le plan national, il est très difficile de mesurer l'ampleur des violences commises au sein des couples. Cependant, grâce aux associations et à l'enquête nationale sur les violences faites aux femmes, de l'année 2000, nous avons pu prendre conscience que ces violences étaient beaucoup plus importantes et plus graves que l'on pouvait l'imaginer.

Malgré ce travail de terrain et d'enquête, il manquait un outil permettant de centraliser et, de ce fait, de mieux appréhender et prévenir les violences au sein du couple.

En première lecture, il nous avait été répondu que plusieurs outils de mesure étaient soit exploitables, soit en cours d'élaboration.

Nous aimerions, par exemple, savoir où en est la mise en place, au sein des services du ministère de l'intérieur, d'un nouveau projet informatique de traitement des informations sur les infractions, lequel devrait être opérationnel, selon Mme Ameline, avant la fin de l'année 2006.

De même et parallèlement à ce projet, l'Observatoire national de la délinquance devait introduire l'analyse sexuée dans le domaine des violences.

Mme Ameline avait également demandé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES, du ministère de la solidarité, de la santé et de la famille, d'élaborer une étude « violences et santé », qui doit tenir compte de ces critères.

Pouvez-vous nous dire où en est la mise en place de ces divers projets ?