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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Article additionnel après l'article 1er
L'amendement présenté par Mme Dini comporte deux aspects : l'aspect harcèlement et l'aspect violences psychologiques.
Concernant le harcèlement, si l'on vous suivait, madame Dini, tous les couples en désaccord dont l'un des conjoints adopterait un comportement s'apparentant à du harcèlement se retrouveraient devant les tribunaux. Ce n'est pas réaliste ! Au sein d'un couple, on n'imagine pas comment les choses peuvent tourner. En cas de séparation, il y aurait automatiquement plainte contre l'autre pour harcèlement ?...
Franchement, pour une raison de bon sens, il est impossible de vous suivre sur la question du harcèlement.
En revanche, il en va tout autrement s'agissant des violences psychologiques. Néanmoins, je vous rappelle qu'elles sont déjà sanctionnées par notre droit pénal, qui réprime toutes les formes de violence. Vous avez donc satisfaction en la matière.
Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.
