Intervention de Gisèle Gautier

Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Gisèle GautierGisèle Gautier :

Si nous ne l'inscrivons pas dans cette proposition de loi, nous l'occultons totalement et nous ne pouvons pas considérer que les violences psychologiques sont intégrées dans le texte. Cela équivaut à rédiger une loi incomplète, confortant un vide juridique, ce qui n'est pas satisfaisant au regard de l'objet principal de cette proposition de loi.

Par ailleurs, le risque de disparité des sanctions sur le territoire me semble évident si la loi n'est pas suffisamment explicite.

Telles sont les raisons pour lesquelles je maintiens cet amendement.

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