Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Article additionnel après l'article 4, amendement 11

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Madame Gautier, l'amendement n° 11 est-il maintenu ?

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