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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 16, amendement 278
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° I-278 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. de Montesquiou, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° I-24 pour le IV de l'article 266 sexies du code des douanes, après les mots:
la protection de l'environnement
Insérer les mots :
ou à entretenir les voiries municipales
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
