Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Pour ma part, je constate également une évolution, même si j’ignore s’il s’agit d’un changement de cap ou peut-être d’une conséquence de la pression des réalités.

Quoi qu’il en soit, si tout le monde s’y met, ce texte nous permettra sans doute d’avancer et de nous attaquer aux causes de l’actuelle surpopulation carcérale.

Cela suppose de faire preuve de cohérence et de traiter l’ensemble des questions. Je pense notamment au nombre d’entrées en prison, aux courtes peines, à la durée de l’incarcération, aux sorties et aux aménagements de peines, qui viennent d’être excellemment évoqués par M. Robert Badinter.

Il faut également parler des malades. Comme il s’agit d’un champ immense, je m’en tiendrai aux seules pathologies mentales. Je sais que nous avons déjà abordé ce sujet, mais c’est seulement, me semble-t-il, à force d’en discuter que nous pourrons véritablement avancer.

Nous le savons, par une savante combinaison des problèmes psychiatriques et de l’aggravation des sanctions pénales, des personnes relevant de la psychiatrie sont actuellement incarcérées dans nos établissements pénitentiaires.

Par conséquent, nous devons, certes, envisager une évolution des dispositions pénales et agir sur la santé, mais commençons d’abord par décider que des personnes atteintes de pathologies mentales, surtout si elles sont graves, ne peuvent pas rester en milieu carcéral.

Je vous le rappelle, dans son avis sur le présent projet de loi pénitentiaire, la CNCDH recommande de prendre « toutes les mesures nécessaires afin qu’une procédure d’aménagement de peine adaptée soit organisée à l’égard de la population carcérale devant avoir accès à des soins psychiatriques ».

Je suis bien consciente qu’il y a un problème d’accueil dans les établissements psychiatriques. Mais c’est l’éternelle histoire de l’œuf et de la poule !

Pour ma part, je pense que nous devons prendre des décisions en ce sens et nous obliger à trouver des solutions dans le domaine sanitaire pour mettre fin à un tel scandale.

Tel est l’objet de cet amendement.