Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Article 5 bis A, amendement 8

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion