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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple
—
Article 5 bis A
source
Adrien Gouteyron, président
:
En conséquence, l'article 5
bis
A est supprimé.
Voir dans le contexte
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