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Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Articles additionnels après l'article 5 bis a ou après l'article 5 bis B, amendement 12

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 12.

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