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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Article 5 bis B, amendement 9
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 9 est présenté par M. de Richemont, au nom de la commission.
L'amendement n° 22 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi, David, Luc et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 9.
